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En savoir plus sur le crédit à la consommation

Le crédit en général

Le crédit permet la réalisation de projets tel que des travaux, l’achat d’un équipement particulier, d’une voiture… Un crédit se prévoit en fonction de son budget. Le crédit est utile pour aider financièrement l’emprunteur mais ne doit en aucun cas être une charge au quotidien.

Le crédit affecté se rattache à l'achat d'un bien ou d'un service et permet de le financer. Les engagements auprès de la banque ne s'appliquent qu'à la livraison du bien ou au démarrage du service. Dans le cas contraire, le crédit est annulé. Ce type de crédit est généralement proposé dans les grandes surfaces, enseignes d'électroménager ou après des concessionnaires automobiles… Le taux du crédit affecté est en revanche plus élevé.

Le crédit non affecté est un crédit d'argent dont l'emprunteur peut disposer librement. Il en existe 2 sortes : * Le prêt personnel sous la forme d'une somme d'argent à rembourser en plusieurs mensualités. * Le crédit qui se renouvelle au fur et à mesure des remboursements et qui peut être accompagné d'une carte de crédit pour régler des achats ou retirer de l'argent.

Le coût d’un crédit

Le coût d'un crédit dépend de plusieurs critères :

La loi et les crédits conso

Le code de la consommation s'applique pour des crédits à la consommation dont le montant est inférieur à 21 500 euros et dont la durée de remboursement est supérieure à trois mois.

De combien de temps dispose l’emprunteur pour prendre sa décision ?

Après avoir reçu une offre de crédit, le demandeur dispose de 15 jours pour donner son accord à son organisme de prêt. L’offre devient alors un contrat de prêt.

Le demandeur peut-il faire marche arrière ?

Après signature du contrat, l’emprunteur dispose d’une période de 7 jours pour se rétracter. Ce délai débute au lendemain de la signature et prend fin 7 jours après. Si le 7e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai s’étend jusqu’au jour ouvré suivant. Cette période de rétraction peut être raccourcie à 3 jours pour les crédits affectés, en cas de livraison immédiate.

Comment annuler une demande de crédit ?

Le demandeur doit remplir un bordereau de rétraction présent dans le contrat et l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception s’avère suffisante.

Les autres lois s'appliquant au crédit à la consommation

La loi Neiertz

Elle a pour but d’empêcher le surendettement du particulier. Les organismes de crédit sont tenus de consulter le FICP, le fichier national des incidents de paiement. Un demandeur inscrit au FICP lui interdit tout emprunt.

La loi Chatel

Cette loi a pour but d’encadrer le crédit revolving et les contrats tacitement reconductibles en en insistant sur l’information du consommateur.
La loi Chatel prohibe aux organismes de crédit toute publicité pour un crédit gratuit si ce dernier nécessite la souscription simultanée d’un crédit renouvelable.
Le véritable crédit gratuit, facilitant l’achat (par exemple trois fois sans frais) peut à présent être un argument commercial. Pour permettre une meilleure visibilité auprès des clients potentiels, la loi Chatel autorise la publicité pour le crédit gratuit en dehors du lieu de vente.

Les droits sur le crédit renouvelable

L'emprunteur peut demander à tout moment une réduction de sa réserve de crédit, unes suspension de son utilisation ou l'annulation de son contrat.
Toute augmentation de la réserve de crédit doit faire l'objet d'une offre préalable. Tout reconduction de contrat doit être validée par l'emprunteur si la réserve n'est pas utilisée durant trois ans consécutifs.

Les litiges

En cas de destruction du bien le crédit ayant permis son acquisition doit tout de même être remboursé.
L'emprunteur peut rembourser par anticipation sans aucun frais supplémentaire. Le prêteur peut s'y opposer si le remboursement demandé est inférieur à trois fois le montant de la prochaine échéance.


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