Tout savoir sur le crédit conso

Les différents types de crédit conso

Un crédit ne doit en aucun cas être une charge au quotidien. Il se prévoit en fonction de son budget !

Combien coûte un crédit ?

Le coût d'un crédit varie selon :

  • le montant du ou des biens achetés ;
  • l’apport en capital ;
  • la somme empruntée ;
  • le Taux Effectif Global Annuel comprenant frais de dossiers, de gestion et d'assurances ;
  • le taux en vigueur de l’organisme financier ;
  • la durée et le nombre des mensualités.

Qu’est-ce que le crédit affecté ?

Ce type de crédit est généralement proposé dans les grandes surfaces, enseignes d'électroménager ou auprès des concessionnaires automobiles… Il se rattache à l'achat d'un bien ou d'un service et permet de le financer. Les engagements auprès de la banque ne s'appliquent qu'à la livraison du bien ou au démarrage du service. Dans le cas contraire, le crédit est annulé.

A savoir : le taux du crédit affecté est plus élevé.

Qu’est-ce que le crédit non affecté ?

Le crédit non affecté est un crédit d'argent dont l'emprunteur peut disposer librement. Il en existe 2 sortes :

  • le prêt personnel sous la forme d'une somme d'argent à rembourser en plusieurs mensualités ;
  • le crédit renouvelable qui se renouvelle au fur et à mesure des remboursements et qui peut être accompagné d'une carte de crédit pour régler des achats ou retirer de l'argent.

La loi et les crédits à la consommation

Combien peut-on emprunter dans le cadre d’un crédit à la consommation ?

Le montant légal des crédits consommation est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois.

Signature d’une offre de crédit et délai de rétraction

Après avoir reçu une offre de crédit, le demandeur dispose de 15 jours pour donner son accord à son organisme de prêt. L’offre devient alors un contrat de prêt.

Le délai de rétractation prévu par le code de la consommation est de 14 jours.

Selon l’article Article L311-12 du code de la consommation, « L'emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit comprenant les informations prévues à l'article L. 311-18. Afin de permettre l'exercice de ce droit de rétractation, un formulaire détachable est joint à son exemplaire du contrat de crédit. L'exercice par l'emprunteur de son droit de rétractation ne peut donner lieu à enregistrement sur un fichier. En cas d'exercice de son droit de rétractation, l'emprunteur n'est plus tenu par le contrat de service accessoire au contrat de crédit ».

Par ailleurs pour le crédit affecté, l'acheteur qui sollicite la livraison immédiate du bien ou la fourniture immédiate de la prestation de services doit indiquer, de sa main, sur le contrat de vente, une demande spécifique de livraison immédiate.

Il dispose toujours d'un délai de rétractation, mais celui-ci se termine avec la livraison et ne peut être :

  • inférieur à 3 jours ;
  • ni supérieur à 14 jours.

Comment annuler une demande de crédit ?

Pour annuler une demande de crédit, le demandeur doit remplir un bordereau de rétraction présent dans le contrat et l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception s’avère suffisante.

Les autres lois s'appliquant au crédit à la consommation

La loi Neiertz

La loi Neiertz a pour but d’empêcher le surendettement du particulier. Les organismes de crédit sont tenus de consulter le FICP, le fichier national des incidents de paiement. Un demandeur inscrit au FICP lui interdit tout emprunt.

La loi Chatel

  • la loi Chatel a pour but d’encadrer le crédit revolving et les contrats tacitement reconductibles en insistant sur l’information du consommateur ;
  • la loi Chatel prohibe aux organismes de crédit toute publicité pour un crédit gratuit si ce dernier nécessite la souscription simultanée d’un crédit renouvelable ;
  • le véritable crédit gratuit, facilitant l’achat (par exemple trois fois sans frais) peut à présent être un argument commercial. Pour permettre une meilleure visibilité auprès des clients potentiels, la loi Chatel autorise la publicité pour le crédit gratuit en dehors du lieu de vente.

Crédit renouvelable : quels sont vos droits ?

L'emprunteur peut demander à tout moment une réduction de sa réserve de crédit, une suspension de son utilisation ou l'annulation de son contrat.

Toute augmentation de la réserve de crédit doit faire l'objet d'une offre préalable. Toute reconduction de contrat doit être validée par l'emprunteur si la réserve n'est pas utilisée durant trois ans consécutifs.

Les litiges

En cas de destruction du bien, le crédit ayant permis son acquisition doit tout de même être remboursé.

L'emprunteur peut rembourser par anticipation sans aucun frais supplémentaire. Le prêteur peut s'y opposer si le remboursement demandé est inférieur à trois fois le montant de la prochaine échéance.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

  • Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
  • Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
  • La diminution du montant des mensualités entraine l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
Les Meilleures Entreprises de France
Note du client :
9.8/10
(515 avis)
30/01/2018
571361
9.3
Acquisition seule pinel
Surprenant puisque nous ne nous attendions pas du tout à acquerir un bien immobilier. Instructif puisque nous ignorions que nous pouvions ...